No de référence communale : No CAMAC : 126817

MONTPREVEYRES, le 09.12.2011

AVIS D'ENQUETE Mise à l enquête complémentaire (C) L'enquête publique est ouverte du 10.12.2011 au 09.01.2012 Compétence (ME) Municipale Etat Parcelle(s) 170 No ECA 103 Coordonnées 545.820/158.820
Nature des travaux et description de l'ouvrage	Agrandissement Agrandissement souterrain et modification mur
Situation	Ch. de la Mellette 19
Propriétaire(s)	RUCHET JEAN-MARC
Promettant(s) acquéreur(s)
Droit(s) distinct(s) et permanent(s)
Auteur(s) des plans	MATTHEY LAURENT MONOLITHE - L. MATTHEY, ARCHITECTE
Demande de dérogation	Limite des constructions et limites selon la loi forestière
Particularité	L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO :P-291-21-1-2010-ME No CAMAC : 103101
Les dossiers et les plans sont déposés au greffe municipal, où ils peuvent être consultés et les observations ou oppositions éventuelles consignées par écrit