2012
Extrait de procès-verbal de la séance du 29 mars 2012
Préavis no 01/2012 : demande d'adoption du projet d'aménagement "Espaces publics du village" - Aménagement routiers divers, pour approbation définitive par le Chef du département des Infrastructures
Préavis no 02/2012 : demande de changement d'affectation du local sis au rez-de-chaussée de l'immeuble "Les Vernettes" (ex-La Poste) pour la création d'un logement. Demande de crédit de Fr. 122'000.--
2011
Extraits de la séance du 8 décembre 2011
Préavis no 14/2011 - Création de l'Association "Jorat, une terre à vivre au quotidien"
Préavis no 15/2011 - Budget 2012
Extraits de la séance du 13 octobre 2011
Préavis no 08/2011 - Révision du PGA (à demander au greffe municipal)
Préavis no 09/2011 - Plafond d'endettement, plafond de cautionnement pour la législature 2011-2016
Préavis no 10/2011 - Délégation de compétences du Conseil général à la Municipalité (autorisation de statuer,
autorisation de plaider)
Préavis no 11/2011 - Demande d'emprunt de Fr. 200'000.--
Préavis no 12/2011- Demande d'autorisation pour la vente de 170 actions Romande Energie (RE)
Préavis no 13/2011- Taux d'imposition pour l'année 2012
Extraits de la séance du 9 juin 2011
Préavis no 04/2011 - Rapport de gestion 2010 (à demander au greffe municipal)
Préavis no 05/2011 - Comptes 2010 (à demander au greffe municipal)
Préavis no 06/2011 - Rémunération de la municipalité pour la législature 2011-2016
Préavis no 07/2011 - Rémunération du bureau du conseil général pour la législature 2011-2016
Extrait de la séance du 28 avril 2011
Préavis no 03/2011 - Motion
Extrait de la séance du 10 mars 2011
Préavis no 02/2011 - Demande de crédit de Fr. 55'000.-- pour la mise en sous-terrain de l'éclairage public du chemin de la Rochette et demande d'emprunter
Extrait de la séance extraodinaire du 13 janvier 2011
Préavis municipal 01/2011 - Demande couverture trésorerie courante
Extrait de la séance du 9 décembre 2010
Préavis municipal no 07/2010 - Budget 2011
Préavis municipal no 08/2010 - ARO
Extrait de la séance du 14 octobre 2010
Préavis municipal concernant le taux d'imposition 2011
Extraits de la séance du 10 juin 2010
Comptes 2009
Rapport de gestion 2009
Extraits de la séance du 4 mars 2010
Demande rétroactive de Fr. 144'000.--
Demande d'autorisation pour la vente des actions Romande Energie Holding SA
Plan de quartier "Aux Bossons"
Extraits de la séance du 10 décembre 2009
Budget 2010
Plan de quartier "Aux Bossons"
Demande de crédit - participation de la commune au réseau VDSL & BluewinTV
Addenda no 3 au plan de quartier "La Mellette"
Extraits de la séance du 14 mai 2009
Demande de crédit pour l'aménagement des espaces publics;
Demande de crédit pour le changement de la porte d'entrée et la porte intermédiaire ainsi que l'ampérage et des luminaires de la grande salle;
Demande de crédit pour la création d'un columbarium;
Demande de crédit pour l'achat d'un véhicule communal multi-usage;
Demande de crédit pour la transformation du rez-de-chaussée du collège.
Extraits de la séance du 11 juin 2009
Rapport de gestion et comptes 2008
Extraits de la séance du 8 octobre 2009
Adhésion au "Groupement forestier Jorat Moudon"
Autorisation d'emprunter
Taux d'imposition 2010
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