Commune Montpreveyres - Lois et règlements

Lois et règlements

Commune Montpreveyres

Lois et règlements

Plan directeur d'aménagement (s'adresser au greffe municipal)

Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions

Règlement du plan de quartier "La Mellette"

Règlement du PPA "Clos Devant"

Règlement du PPA "Molliebaudin"

Règlement du plan de quartier "Au Princiau"

Règlement de police

Règlement sur la protection des arbres

Règlement du Conseil général

Règlement communal sur la distribution d'eau

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Cantonaux (au format pdf)

Constitution vaudoise (CV)

Loi sur les communes (LC)

Lien vers le recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)

Règlement sur la comptabilité des communes (RCC)

Loi sur l'exercices des droits politiques et son règlement d'application (LDEP/RLDEP)

Loi sur les routes

Règlement d'application de la loi sur les routes

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)

Règlement d'application de la LATC (RLATC)

Loi sur la gestion des déchets

Fédéraux

Lien vers la Constitution fédérale

Lien vers le Code des obligations

Lien vers le Code civil

Lien vers le Code pénal

Loi sur l'assurance vieillesse et survivants - LAVS

Règlement sur l'Assurance vieillesse - AVS

Loi sur l'Assurance invalidité - LAI

Règlement sur l'Assurance invalidité - AI

Loi sur les prestations complémentaires - LPC

Loi fédérale sur l'Assurances chômage

Loi sur l'Assurance maladie - LAMAL

Loi sur la prévoyance professionnelle - LPP

Loi sur l'Assurance accidents - LAA

Loi sur la circulation routière - LCR

Loi fédérale aménagement du territoire

Administration communale

Lois et règlements