# Assemblées 2017

30 mars 2017 – annulée 

## Assemblée du 22 juin 2017

MANQUE SUR LE SITE Préavis no 1/2017 – Rapport de gestion 2016 

comptes par ordre administratif, comptes par nature, bilans comparés 

Mise en place d’une zone réservée sur l’ensemble de la zone à bâtir du territoire communal et de son règlement d’application 

### Extraits de PV de l’assemblée

Rapport de gestion 2016 

Comptes 2016 

Mise en place d’une zone réservée sur l’ensemble de la zone à bâtir du territoire communal et de son règlement d’application 

## Assemblée du  24 août 2017

Demande de crédit d’étude de Fr. 60’800.– pour la révision du PGA et de son règlement 

### Extraits de PV de l’assemblée

Demande de crédit d’étude de Fr. 60’800.– pour la révision du PGA et de son règlement 

## Assemblée du 5 octobre 2017

Taux d’imposition pour l’année 2018 

### Extraits de PV de l’assemblée

Taux d’imposition pour l’année 2018 

## Assemblée du 7 décembre 2017

Modification des art. 24, 25 et 26 des statuts de l’ASIJ et intégration des avenants avalisés par le Conseil d’Etat en date du 30.04.2013 et du 26.04.2017 

Fixation du plafond d’endettement de l’ASIJ à Fr. 65’000’000.– et modification de l’art. 13 ch. 10 des statuts de l’ASIJ 

Fusion ORPC Lavaux Oron, adoption des statuts de l’association intercommunale de l’ORPC du district de Lavaux-Oron 

Budget 2018