# Assemblées 2021 Les assemblées se tiendront les : 3 mars 2022 – Assemblée extraordinaire 24 mars 2022 16 juin 2022 13 octobre 2022 8 décembre 2022 ## Assemblée du 9 décembre 2021 Adoption de la modification partielle article8 RGATC Rapport version 30.09 47OAT / Règlement général modifié enquête signé Demande de crédit d’investissement de Fr. 116’000.– pour l’assainissement du périmètre du réseau d’égouts du secteur « Est » du village Préavis sur l’adoption du nouveau règlement de police Budget 2022 et annexe / Projection des investissements 2021 – 2026 le rapport sur le budget de la commission des finances est disponible au bureau de l’administration communale Fixation du plafond endettement ### Extraits de procès-verbal de l’assemblée du 9 décembre 2021 Préavis no 13 2021 adoption de l’art. 8 du Règlement général sur l’aménagemement du territooire et les constructions (RGATC) en vue de son approbation par le Département concerné du dossier complet de révision du Plan d’affectation communal (PACom) Préavis no 14 2021 Demande de crédit de CHF 116 »000.– pour l’assainissement du périmètre du réseau d’égouts du secteur Est du village, Préavis no 15 2021 préavis concernant l’adoption du nouveau règlement général de police Préavis no 17 2021 Fixation du plafond d’endettement et de cautionnement pour la législature 2021-2026 ## Assemblée du 7 octobre 2021 Procès-verbal du 17 juin 2021 : MANQUE SURLE SITE Délégation de compétence du Conseil général à la Municipalité pour la législature 2021 2026 Taux d’imposition pour l’année 2022 Demande crédit extrabudgétaire de Fr. 31’800.— pour la sécurisation des locaux existants du rez-de-chaussée et étage du bâtiment communal du collège sis chemin de la Rochette 2 au postulat M. Camille Dewarrat Rapport-Préavis municipal no 12/2021 ### Extraits de procès-verbal assemblée du 7 octobre 2021 Délégation de compétences du Conseil général à la Municipalité Taux d’imposition 2022 Demande de crédit de Fr. 31’800.– pour la sécurisation des locaux existants du rez-de-chaussée et étage du bâtment communal du collège sis chemin de la Rochette 2 Réponse de la Municipalité au postulat de M. Camille Dewarrat ## Assemblée du 17 juin 2021 Procès-verbal du 18 mars 2021 : MANQUE SURLE SITE Rapport de gestion Comptes 2021 Demande de crédit de Fr. 786’000.– pour le réaménagement du réseau de distribution d’eau en partenariat avec l’AIEJ et la Ville de Pully Demande de crédit de Fr. 510’000.– pour la sécurisation de la route du Riau Demande de crédit de Fr. 10’810.40 TTC – Curage et inspection télévisée de la conduite principale d’eaux usées (EU) reliant le quartier de Molliebaudin à l’ancienne STEP pour remise au SIEMV Rémunération de la Municipalité Indemnités conseil général législature 2021-2026 ### Extraits de procès-verbal assemblée du 17 juin 2021 Séance du 17 juin 2021 préavis no 2 2021 rapport de gestion 2020 Séance du 17 juin 2021 préavis no 3 2021 Comptes 2020 Séance du 17 juin 2021 préavis no 4 2021 Demande de crédit de Fr. 786’000.– pour le réaménagement du réseau de distribution d’eau en partenariat avec l’AIEJ et la Ville de Pully Séance du 17 juin 2021 préavis no 5 2021 Demande de crédit de Fr. 510’000.– sécurisation de la route du Riau Séance du 17 juin 2021 préavis no 6 2021 Demande de crédit de Fr. 10’810.40 TTC – Curage et inspection télévisée de la conduite principale d’eaux usées (EU) reliant le quartier de Molliebaudin à l’ancienne STEP pour remise au SiEMV Séance du 17 juin 2021 préavis no 7 2021 Rémunération de la Municipalité pour la législature 2021-2026 Séance du 17 juin 2021 Préavis no 8 2021 bureau du Conseil Indemnités pour la législature 2021-2026 ## Assemblée du 18 mars 2021 MANQUE SUR LE SITE Préavis 2021.02.09 n°1-2021-Révision du PACom et ses annexes ci-dessous ### Extrait de procès-verbal de l’assemblée MANQUE SUR LE SITE Extrait de procès-verbal - Séance du 18 mars 2021 Préavis 1 2021 Révision du plan d’affectation communal adoption