# Assemblées 2022

Les assemblées se tiendront les : 

3 mars 2022 – Assemblée extraordinaire 
24 mars 2022 
16 juin 2022 
13 octobre 2022 
8 décembre 2022 

### Assemblée du 8 décembre 2022

### Assemblée du 13 octobre 2022

Demande de crédit extra budgétaire_de CHF 7’000.– pour la refonte du site internet 

Demande de crédit investissement passage LED de l’éclairage public 

Taux d’imposition 2023 

### Assemblée du 16 juin 2022

Demande de crédit extrabudgétaire installation Concept GastroVert Private 

Demande crédit extrabudgétaire pour réfection conduite source alimentant le rural 

Demande_crédit_réfection des chemins (AF) 

### Assemblée du 24 mars 2022

Règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires 

Règlement sur la taxe de séjour et sur les résidences secondaires_annexes 

Securisation route du Riau et arrets Riau Graubon et Balances 

Plans annexes au préavis 3_2022 

### Extraits de procès-verbal de l’assemblée du 24 mars 2022

Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires 

Demande d’un crédit d’investissement de CHF 965’000.–_sécurisation de la route du Riau_Arrêts_de bus 

### Assemblée extraordinaire du 3 mars 2022

Copie acte_vente 

SCHL_offre ferme pour le rachat des parcelles 5_6_et 248 

BCV_lettre de garantie_capacité financière 

Plan de situation 

### Extrait de procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du 3 mars 2022