# Règlements

(1986) 

Approuvé par le Conseil d’Etat, le 17 mai 1991 

Pas de PDF sur le site actuel  – dossier au greffe municipal 

Pas de PDF sur le site actuel Approuvé par le Conseil d’Etat, le 23 août 1995 – plan et règlement à disposition au greffe municipal 

Approuvé par le département de la sécurité et l’environnement, le 12 mai 2009 

Adopté le 4 novembre 2013 par la Cheffe du département de la sécurité et de l’environnement 

Nouvelles directives - notamment le point concernant les déchets compostables 

Adopté le 13 avril 2015 par la Cheffe du département des institutions et de la sécurité 

Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules (résidants-entreprises-autres usagers – Tarif des émoluments dus pour les autorisations délivrées dans le cadre de l’application des prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules 

Adopté le 16 décembre 2015 par le Chef du département de la santé et de l’action sociale 

Approuvé par la Cheffe du département du territoire et de l’environnement le 30 juin 2016 

Adopté par le Département  des institutions et du territoire en date du 19 octobre 2020 

Adopté par la Cheffe du Département des institutions et du territoire en date du 25 janvier 2022 

Adopté par la Cheffe du Département des institutions et du territoire en date du 28 février 2025 et ses annexes 

Règlement communal sur les arbres n'est plus applicable en raison de l'application de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager et de son règlement d'application entré en vigueur le 29 mai 2014. le droit cantonal supérieur étant prépondérant 
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site cantonal, division Biodiversité et paysage, patrimoine arboré avant de solliciter toute demande d'abattage ou d'élagage devant être soumis au préalable aux autorités municipales et de contacter le secrétariat municipal au 021 903 25 13 ou par courriel admin@montpreveyres.ch 
Lien pour une demande d'abattage 

Police des constructions – Aménagement du territoire – Plan et règlements entrés en vigueur le 29 juillet 2022 

Nouveau règlement entré en vigueur au 30 mai 2025 

Constatation nature forestière 

concernant le calcul des places de stationnement des véhicules automobiles en zone constructible