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Jan 20

Conseil général

Les prochaines assemblées pour l’année 2017 se tiendront les :

30 mars – 22 juin – 5 octobre et 7 décembre 2017

 

 

Assemblées 2016

Lors de son assemblée du 17 mars 2016, le Conseil général a accepté le préavis municipal pour la demande de crédit de Fr. 22’500.–  pour la pré-étude de redimensionnement de la zone à bâtir et l’évaluation de la vision communale en la matière

 

Lors de son assemblée générale du 16 juin 2016, le Conseil général a pris les décisions suivantes :

 

Lors de son assemblée du 13 octobre 2016, le Conseil général a pris les décisions suivantes :

  •   8/2016 – Demande de crédit supplémentaire au budget de Fr. 17’000.– du poste « entretien des routes » (430.314) pour la signalisation dans le village
  •   9/2016 – Projet de déplacement des arrêts de bus et des aménagements routiers qui y sont liés
  • 10/2016 – Projet de déplacement des arrêts de bus et des aménagements routiers qui y sont liés – Demandes de crédit de Fr. 370’000.– et d’autorisation d’emprunter Fr. 200’000.–
  • 11/2016 – concernant la délégation de compétences du Conseil général à la Municipalité (autorisations générales) pour la législature 2016-2021
  • 12/2016 – Taux d’imposition pour l’année 2017

 

Lors de son assemblée du 8 décembre 2016, le Conseil général a pris les décisions suivantes :

  • 13/2016 – Budget 2017
  • 14/2016 Plafond d’endettement, plafond de cautionnement pour la législature 2016-2021