Autorités

Les autorités communales exercent les attributions et exécutent les tâches qui leur sont propres, dans le cadre de la constitution et de la législation cantonales.

Les autorités de la commune de Montpreveyres sont composées de deux pouvoirs distincts :

  • la Municipalité, pouvoir exécutif, composé de 5 membres
  • le Conseil général, pouvoir législatif : pour être admis au conseil général, il faut être électeur domicilié dans la communes et avoir prêté serment.

La Municipalité

En application de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (articles 144 alinéa 1 et 148 alinéa 1) et de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (articles 81 alinéa 1), la durée de la législature est de 5 ans ; elle s’étend de juillet à juin.  

Le Conseil général

En application de l’article 5 de la loi sur les communes (LC) : pour être admis au conseil général, il faut être électeur domicilié dans la commune et avoir prêté serment. La durée des fonctions des membres du conseil général correspond à la législature Le Conseil se compose pour la nouvelle législature 2016-2021 de 42 membres …