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Assemblées

En application de l’article 5 de la loi sur les communes (LC) : pour être admis au Conseil général, il faut être électeur domicilié dans la commune et avoir prêté serment. La durée des fonctions des membres du Conseil général correspond à la législature.

Année 2020

Les prochaines assemblées se tiendront les :

26 mars – 18 juin – 3 septembre – 24 septembre – 8 octobre et 10 décembre 2020

Les assemblées du 26 mars et 18 juin 2020 sont annulées en raison du COVID-19. Celles-ci sont reportées aux dates des 3 et 24 septembre 2020

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Année 2019

Les assemblées pour 2019 se tiendront les :

28 mars – 16 mai 2019 Assemblée extraordinaire – 20 juin – 10 octobre et 12 décembre

Assemblée du 12 décembre 2019

Ordre du jour du 12 décembre 2019

Procès-verbal du 10 octobre 2019

Extraits des procès-verbaux

Extrait du PV 11_2019 / Extrait de PV 12_2019 / Extrait de PV 13_2019

Assemblée du 10 octobre 2019

Ordre du Jour

Procès-verbal du 20 juin 2019

Assemblée du 20 juin 2019

Ordre du jour

Procès-verbal du 16 mai 2019

  • Préavis municipal no 7/2019 –  Demande de crédit de Fr. 62’000.— pour l’étude des mesures de protection contre les dangers d’inondation liés aux cours d’eau qui traversent le village
  • À l’installation de l’éclairage public de la route du Riau et aux arrêts de bus « Riau-Graubon » et « Balances »
  • À l’élargissement de la route du Riau avec création d’un trottoir franchissable,
  • À la réfection de l’îlot de l’arrêt de bus « Balances » (direction Moudon)
  • Préavis municipal no 9/2019 – Retrait de la Commune de Montpreveyres de l’Association « Jorat, une terre à vivre au quotidien » au 31 décembre 2019

Extraits de PV de la séance du 20 juin 2019

Assemblée extraordinaire du 16 mai 2019

Ordre du jour

Procès-verbal du 28 mars 2019


Assemblée du 28 mars 2019

Ordre du Jour

Procès-verbal du 6 décembre 2018

  • Préavis no 1/2019 – Demande d’amendements au budget 2019 amendé, adopté lors de l’assemblée du Conseil général le 6 décembre 2018
  • Préavis no 2/2019 – Demande de crédit supplémentaire de Fr.25’000.—au préavis municipal 04/2017 Révision du plan général d’affectation et de son règlement
  • Préavis no 3/2019 – Demande de crédit de Fr. 64’000.—pour la gestion des eaux claires sur la rue du Village avec réfection partielle du revêtement en bordure du garage Harmony
  • Préavis no 4/2019 – Réponse à la motion de M. Camille Dewarrat « non à la destruction du quartier de Molliebaudin ».

Extraits de procès-verbal

  • Préavis no 1/2019 – Demande d’amendements au budget 2019 amendé, adopté lors de l’assemblée du Conseil général le 6 décembre 2018
  • Préavis no 2/2019 – Demande de crédit supplémentaire de Fr.25’000.—au préavis municipal 04/2017 Révision du plan général d’affectation et de son règlement
  • Préavis no 3/2019 – Demande de crédit de Fr. 64’000.—pour la gestion des eaux claires sur la rue du Village avec réfection partielle du revêtement en bordure du garage Harmony
  • Préavis no 4/2019 – Réponse à la motion de M. Camille Dewarrat « non à la destruction du quartier de Molliebaudin ».

Année 2018

22 juin -11 octobre et 6 décembre 2018

21 juin 2018

Ordre du jour assemblée 21.06.2018

Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2017

Extraits de procès-verbal

  • Préavis no 3/2018 – Demande de crédit d’investissement de Fr. 210’000.– pour l’achat d’un nouveau véhicule communal en remplacement du Reform

11 octobre 2018

Ordre du jour

Procès-verbal du 21 juin 2018

6 décembre 2018

Extraits de procès-verbal

Conseil général année 2017

30 mars 2017 – annulée

22 juin 2017

Ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2016

  • Préavis no 3/2017 – Mise en place d’une zone réservée sur l’ensemble de la zone à bâtir du territoire communal et de son règlement d’application

Rapport municipal et proposition de réponse au postulat de M. Michel Jaquier

Extraits de PV de l’assemblée

  • Préavis no 3/2017 – Mise en place d’une zone réservée sur l’ensemble de la zone à bâtir du territoire communal et de son règlement d’application

Présentation du projet du Parc Naturel Périubain du Jorat (PNP)

 24 août 2017

Ordre du jour

  • Préavis no 4/2017 – Demande de crédit d’étude de Fr. 60’800.– pour la révision du PGA et de son règlement

Extraits de PV de l’assemblée

  • Préavis no 4/2017 – Demande de crédit d’étude de Fr. 60’800.– pour la révision du PGA et de son règlement

5 octobre 2017

Ordre du jour

Procès-verbal de l’assemblée du 24 août 2017

Extraits de PV de l’assemblée

7 décembre 2017

Ordre du jour

Extraits de procès-verbal de l’assemblée du Conseil général

Assemblées 2016

Lors de son assemblée du 17 mars 2016, le Conseil général a accepté le préavis municipal pour la demande de crédit de Fr. 22’500.–  pour la pré-étude de redimensionnement de la zone à bâtir et l’évaluation de la vision communale en la matière

Lors de son assemblée générale du 16 juin 2016, le Conseil général a pris les décisions suivantes :

Lors de son assemblée du 13 octobre 2016, le Conseil général a pris les décisions suivantes :

  •   8/2016 – Demande de crédit supplémentaire au budget de Fr. 17’000.– du poste « entretien des routes » (430.314) pour la signalisation dans le village
  •   9/2016 – Projet de déplacement des arrêts de bus et des aménagements routiers qui y sont liés
  • 10/2016 – Projet de déplacement des arrêts de bus et des aménagements routiers qui y sont liés – Demandes de crédit de Fr. 370’000.– et d’autorisation d’emprunter Fr. 200’000.–
  • 11/2016 – concernant la délégation de compétences du Conseil général à la Municipalité (autorisations générales) pour la législature 2016-2021
  • 12/2016 – Taux d’imposition pour l’année 2017

Lors de son assemblée du 8 décembre 2016, le Conseil général a pris les décisions suivantes :

  • 13/2016 – Budget 2017
  • 14/2016 Plafond d’endettement, plafond de cautionnement pour la législature 2016-2021