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Assemblées

En application de l’article 5 de la loi sur les communes (LC) : pour être admis au Conseil général, il faut être électeur domicilié dans la commune et avoir prêté serment. La durée des fonctions des membres du Conseil général correspond à la législature.

Année 2019

Les prochaines assemblées pour 2019 se tiendront les :

28 mars – 16 mai 2019 Assemblée extraordinaire – 20 juin – 10 octobre et 12 décembre

Assemblée du 20 juin 2019

Ordre du jour

Préavis municipal no 5/2019 – Rapport de gestion 2018

Préavis municipal no 6/2019Comptes 2018 et ses commentaires

Préavis municipal no 7/2019 –  Demande de crédit de Fr. 62’000.— pour l’étude des mesures de protection contre les dangers d’inondation liés aux cours d’eau qui traversent le village

Préavis municipal no 8/2019 – Demande de crédit de Fr. 35’000.—pour l’étude des travaux liés :

  • À l’installation de l’éclairage public de la route du Riau et aux arrêts de bus « Riau-Graubon » et « Balances »
  • À l’élargissement de la route du Riau avec création d’un trottoir franchissable,
  • À la réfection de l’îlot de l’arrêt de bus « Balances » (direction Moudon)

Préavis municipal no 9/2019 – Retrait de la Commune de Montpreveyres de l’Association « Jorat, une terre à vivre au quotidien » au 31 décembre 2019

Extraits de PV de la séance du 20 juin 2019

Extrait de PV 05_2019

Extrait de PV 06_2019

Extrait de PV 07_2019

Extrait de PV 08_2019

Extrait de PV 09_2019


Assemblée extraordinaire du 16 mai 2019

Ordre du jour

Procès-verbal du 28 mars 2019

Présentation de l’évolution du projet de Parc  Naturel Périrbain (PNP)

Proposition de zones de transition : Carte du périmètre avec les forêts communales

Carte du périmètre sans les forêts communales

Motion de M. Camille Dewarrat


Assemblée du 28 mars 2019

Ordre du Jour

Procès-verbal de l’assemblée du 6 décembre 2018

  • Préavis no 1/2019 – Demande d’amendements au budget 2019 amendé, adopté lors de l’assemblée du Conseil général le 6 décembre 2018
  • Préavis no 2/2019 – Demande de crédit supplémentaire de Fr.25’000.—au préavis municipal 04/2017 Révision du plan général d’affectation et de son règlement
  • Préavis no 3/2019 – Demande de crédit de Fr. 64’000.—pour la gestion des eaux claires sur la rue du Village avec réfection partielle du revêtement en bordure du garage Harmony
  • Préavis no 4/2019 – Réponse à la motion de M. Camille Dewarrat « non à la destruction du quartier de Molliebaudin ».

Extraits de procès-verbal

  • Préavis no 1/2019 – Demande d’amendements au budget 2019 amendé, adopté lors de l’assemblée du Conseil général le 6 décembre 2018
  • Préavis no 2/2019 – Demande de crédit supplémentaire de Fr.25’000.—au préavis municipal 04/2017 Révision du plan général d’affectation et de son règlement
  • Préavis no 3/2019 – Demande de crédit de Fr. 64’000.—pour la gestion des eaux claires sur la rue du Village avec réfection partielle du revêtement en bordure du garage Harmony
  • Préavis no 4/2019 – Réponse à la motion de M. Camille Dewarrat « non à la destruction du quartier de Molliebaudin ».

Année 2018

Les prochaines assemblées pour l’année 2018 se tiendront les :

22 juin -11 octobre et 6 décembre 2018

21 juin 2018

Ordre du jour assemblée 21.06.2018

Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2017

Préavis no 1/2018 : rapport de gestion 2017

Préavis no 2/2018 : comptes 2017Comptes par ordre administratif, comptes  par nature, bilan comparé

Préavis no 3/2018 : demande de crédit d’investissement de Fr.210’000.– pour l’achat d’un nouveau véhicule communal en remplacement du Reform

Extraits de procès-verbaux :

Préavis no 1/2018 : rapport de gestion 2017

Préavis no 2/2018 : comptes 2017

Préavis no 3/2018 – Demande de crédit d’investissement de Fr. 210’000.– pour l’achat d’un nouveau véhicule communal en remplacement du Reform

11 octobre 2018

Ordre du jour

Préavis 4/2018 sur le taux d’imposition 2019

Conseil général, extrait de PV du 11.10.2018

6 décembre 2018

Ordre du jour

Préavis 5/2018 Demande de crédit de Fr. 103’400.– Remplacement de l’armoire de commande et ses adaptations, Station de pompage au lieu-dit « En Praz Bourdin », parcelle 152

Préavis 6/2019 – Budget 2019

Conseil général année 2017

30 mars 2017 – annulée

22 juin 2017

Ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2016

Préavis no 1/2017 – Rapport de gestion 2016

Préavis no 2/2017 – Comptes 2016/ comptes par ordre administratif, comptes par nature, bilans comparés

Préavis no 3/2017 – Mise en place d’une zone réservée sur l’ensemble de la zone à bâtir du territoire communal et de son règlement d’application

Rapport municipal et proposition de réponse au postulat de M. Michel Jaquier

Extraits de PV de l’assemblée

Préavis no 1/2017 – Rapport de gestion 2016

Préavis no 2/2017 – Comptes 2016

Préavis no 3/2017 – Mise en place d’une zone réservée sur l’ensemble de la zone à bâtir du territoire communal et de son règlement d’application

Rapport municipal et proposition de réponse au postulat de M. Michel Jaquier

Présentation du projet du Parc Naturel Périubain du Jorat (PNP)

 24 août 2017

Ordre du jour

Procès-verbal de l’assemblée du 22 juin2017

Préavis no 4/2017 – Demande de crédit d’étude de Fr. 60’800.– pour la révision du PGA et de son règlement

Extraits de PV de l’assemblée

Préavis no 4/2017 – Demande de crédit d’étude de Fr. 60’800.– pour la révision du PGA et de son règlement

5 octobre 2017

Ordre du jour

Procès-verbal de l’assemblée du 24 août 2017

Préavis no 5/2017 – Taux d’imposition pour l’année 2018

Extraits de PV de l’assemblée

Préavis no 5/2017 – Taux d’imposition pour l’année 2018

7 décembre 2017

Ordre du jour

Préavis no 6/2017 – Modification des art. 24, 25 et 26 des statuts de l’ASIJ et intégration des avenants avalisés par le Conseil d’Etat en date du 30.04.2013 et du 26.04.2017
Préavis no 7/2017 – Fixation du plafond d’endettement de l’ASIJ à Fr. 65’000’000.– et modification de l’art. 13 ch. 10 des statuts de l’ASIJ
Préavis no 8/2017 – Fusion ORPC Lavaux Oron, adoption des statuts de l’association intercommunale de l’ORPC du district de Lavaux-Oron

Préavais no 9/2017 – Budget 2018

Extraits de procès-verbal de l’assemblée du Conseil général

Assemblées 2016

Lors de son assemblée du 17 mars 2016, le Conseil général a accepté le préavis municipal pour la demande de crédit de Fr. 22’500.–  pour la pré-étude de redimensionnement de la zone à bâtir et l’évaluation de la vision communale en la matière

Lors de son assemblée générale du 16 juin 2016, le Conseil général a pris les décisions suivantes :

Lors de son assemblée du 13 octobre 2016, le Conseil général a pris les décisions suivantes :

  •   8/2016 – Demande de crédit supplémentaire au budget de Fr. 17’000.– du poste « entretien des routes » (430.314) pour la signalisation dans le village
  •   9/2016 – Projet de déplacement des arrêts de bus et des aménagements routiers qui y sont liés
  • 10/2016 – Projet de déplacement des arrêts de bus et des aménagements routiers qui y sont liés – Demandes de crédit de Fr. 370’000.– et d’autorisation d’emprunter Fr. 200’000.–
  • 11/2016 – concernant la délégation de compétences du Conseil général à la Municipalité (autorisations générales) pour la législature 2016-2021
  • 12/2016 – Taux d’imposition pour l’année 2017

Lors de son assemblée du 8 décembre 2016, le Conseil général a pris les décisions suivantes :

  • 13/2016 – Budget 2017
  • 14/2016 Plafond d’endettement, plafond de cautionnement pour la législature 2016-2021