Mises à l’enquête

  • Présentation publique_Erratum avec les remarques suivante
  • Validité des plans
  • Renseignement pris auprès de la DGTL, la zone réservée reste applicable jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau plan d’affectation
  • tout nouveau projet de construction impliquant une augmentation des surfaces habitables ne peut être entrepris avant l’entrée en vigueur du nouveau plan d’affectation
  • sous réserve d’éventuelles oppositions, des projets de transformations ou d’aménagements extérieurs sont possibles conformément aux dispositions prévues par la zone réservée.

Plan d’affectation – révision

Rapport 47 OAT

Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions (RGATC)

PLAN_Nature_forestière

Plan_limites_constructions

« Documents dépourvus de foie publique. Les exemplaires originaux signés sont consultables au Greffe aux horaires habituels. »

Pilier public

Rapport d’analyse officiel eau 2019

USTAME 2020-PLAN_TIR