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Elections communales 2021

lien Informations générales

Le 7 mars 2021 se dérouleront les élections communales en une seule journée

Listes de candidature : dépôt du 11 janvier au 18 janvier 2021 à 12h00 pile.  Les envois par poste, fax ou courriel n’est pas admis.

Nous vous informons que le bureau du greffe municipal sera ouvert lundi matin le 18 janvier 2020 de 8h00 à 12h00 pour le dépôt des listes de candidature

Dossier officiel de candidature téléchargeable

Rappel : Sont éligibles :

  • tous les citoyens suisses, hommes et femmes, âgés de 18 ans révolus, qui ont leur domicile politique dans la commune et sont inscrits au rôle des électeurs ;
  • tous les citoyens étrangers, hommes et femmes, âgés de 18 ans révolus, qui remplissent les conditions légales (art. 5 LEDP), qui ont leur domicile politique dans la commune et sont inscrits au rôle des électeurs.

CAS PARTICULIER : ne seront éligibles à la fonction de syndic que les personnes élues à la municipalité.

Ne sont pas éligibles :

Les personnes faisant l’objet d’une curatelle de portée générale pour cause de trouble psychique ou de déficience mentale (art. 390 et 398 CC).

DURÉE DU MANDAT

Cinq ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026.

INCOMPATIBILITÉS

Incompatibilités de fonctions

ATTENTION : un risque d’incompatibilité n’empêche pas d’être candidat. Mais si la situation d’incompatibilité se produit bel et bien suite à l’élection, elle devra être résolue à ce moment-là.

Voici les principales règles. On ne peut être à la fois :

  • membre du conseil et membre de la municipalité (art. 143 al. 1 Cst-VD). MAIS, on peut être candidat aux deux au moment des élections ;
  • membre du conseil communal et employé supérieur de l’administration communale (art. 143 al. 2 Cst-VD) ;
  • membre de la municipalité et employé de l’administration communale placé directement sous les ordres de la Municipalité (art. 49 LC).

 Incompatibilités de parenté

ATTENTION : un risque d’incompatibilité n’empêche pas d’être candidat. Mais si la situation d’incompatibilité se produit bel et bien suite à l’élection, elle devra être résolue à ce moment-là.

Voici les principales règles. Ne peuvent être simultanément membres de la municipalité (art. 48 LC) :

  • les conjoints, les personnes liées par un partenariat enregistré ou menant de fait une vie commune, les parents et alliés en ligne ascendante ou descendante, ainsi que les frères et sœurs ;
  • les oncles, tantes, neveux et nièces de sang, cousins et cousines germains, dans les communes où la population excède 1’000 habitants ;
  • une personne et le frère ou la sœur de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne menant de fait une vie de couple avec elle, dans les communes dont la population excède 1’000 habitants.