Règlements
- Règlement pour les appareilleurs concessionnaires des Services des eaux (1986)
- Règlement du plan de quartier « Au Princiau », approuvé par le Conseil d’Etat, le 17 mai 1991
- Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants et du bureau des étrangers, adopté par le Conseil d’Etat, le 23 février 1994
- Plan directeur communal, approuvé par le Conseil d’Etat, le 18 mars 1998 – dossier au greffe municipal
- PPA Au lieu-dit « Les Vernettes » et son règlement, approuvé par le Conseil d’Etat, le 23 août 1995 – plan et règlement à disposition au greffe municipal
- Plan partiel d’affectation au lieu-dit « Moille-Baudin » et son règlement, approuvé par le chef du département, le 19 mars 2002
- Règlement du Plan partiel d’affectation « Clos Devant », approuvé par le département compétent, le 12 janvier 2005 – plan à disposition au greffe municipal
- Règlement communal sur la protection des arbres, approuvé par le département de la sécurité et de l’environnement, le 8 juillet 2005
- Règlement communal de police, adopté par le chef du département, le 8 juillet 2005
- Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux, approuvé par le département de la sécurité et l’environnement, le 12 mai 2009
- Règlement du plan de quartier « La Mellette« , adopté par le Conseil d’Etat du canton, le 17 décembre 1993
- Plan de quartier « Aux Bossons » et son règlement, adopté par le département compétent, le 19 juillet 2010
- Règlement communal sur la gestion des déchets, adopté le 4 novembre 2013 par la Cheffe du département de la sécurité et de l’environnement – Directives municipales
- Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions, mis en vigueur le 28 février 2014 – Règlement sur les taxes perçues en matière de la police des constructions adopté par le Conseil d’Etat le 10 avril 1974 – plan de zones
- Règlement du Conseil général adopté le 13 avril 2015 par la Cheffe du département des institutions et de la sécurité
- Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules (résidants-entreprises-autres usagers – Tarif des émoluments dus pour les autorisations délivrées dans le cadre de l’application des prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules
- Règlement communal des sépultures et du cimetière, adopté le 16 décembre 2015 par le Chef du département de la santé et de l’action sociale
- Règlement communal sur la distribution de l’eau, approuvé par la Cheffe du département du territoire et de l’environnement le 30 juin 2016
