Règlements

Plan d’affectation de la commune

  1. Règlement pour les appareilleurs concessionnaires des Services des eaux (1986)
  2. Règlement du plan de quartier « Au Princiau », approuvé par le Conseil d’Etat, le 17 mai 1991
  3. Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants et du bureau des étrangers, adopté par le Conseil d’Etat, le 23 février 1994
  4. Plan directeur communal, approuvé par le Conseil d’Etat, le 18 mars 1998 – dossier au greffe municipal
  5. PPA Au lieu-dit « Les Vernettes » et son règlement, approuvé par le Conseil d’Etat, le 23 août 1995 – plan et règlement à disposition au greffe municipal
  6. Plan partiel d’affectation au lieu-dit « Moille-Baudin » et son règlement, approuvé par le chef du département, le 19 mars 2002
  7. Règlement du Plan partiel d’affectation « Clos Devant », approuvé par le département compétent, le 12 janvier 2005 – plan à disposition au greffe municipal
  8. Règlement communal sur la protection des arbres, approuvé par le département de la sécurité et de l’environnement, le 8 juillet 2005
  9. Règlement communal de police, adopté par le chef du département, le 8 juillet 2005
  10. Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux, approuvé par le département de la sécurité et l’environnement, le 12 mai 2009
  11. Règlement du plan de quartier « La Mellette« , adopté par le Conseil d’Etat du canton, le 17 décembre 1993
  12. Plan de quartier « Aux Bossons » et son règlement, adopté par le département compétent, le 19 juillet 2010
  13. Règlement communal sur la gestion des déchets, adopté le 4 novembre 2013 par la Cheffe du département de la sécurité et de l’environnement – Directives municipales
  14. Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions, mis en vigueur le 28 février 2014 – Règlement sur les taxes perçues en matière de la police des constructions adopté par le Conseil d’Etat le 10 avril 1974 – plan de zones
  15. Règlement du Conseil général adopté le 13 avril 2015 par la Cheffe du département des institutions et de la sécurité
  16. Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules (résidants-entreprises-autres usagers – Tarif des émoluments dus pour les autorisations délivrées dans le cadre de l’application des prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules
  17. Règlement communal des sépultures et du cimetière, adopté le 16 décembre 2015 par le Chef du département de la santé et de l’action sociale
  18. Règlement communal sur la distribution de l’eau, approuvé par la Cheffe du département du territoire et de l’environnement le 30 juin 2016
  19. Règlement de la mise en place d’une zone réservée, approuvé préalablement par le département compétent le 5 septembre 2017 et mis en vigueur le 3 novembre 2017 par la Cheffe du Département du territoire et de l’environnement