- Directives de fonctionnementRèglement pour les appareilleurs concessionnaires des Services des eaux (1986)
- Règlement du plan de quartier « Au Princiau », approuvé par le Conseil d’Etat, le 17 mai 1991
- Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants et du bureau des étrangers, adopté par le Conseil d’Etat, le 23 février 1994
- Plan directeur communal, approuvé par le Conseil d’Etat, le 18 mars 1998 – dossier au greffe municipal
- PPA Au lieu-dit « Les Vernettes » et son règlement, approuvé par le Conseil d’Etat, le 23 août 1995 – plan et règlement à disposition au greffe municipal
- Règlement communal sur la protection des arbres, approuvé par le département de la sécurité et de l’environnement, le 8 juillet 2005
- Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux, approuvé par le département de la sécurité et l’environnement, le 12 mai 2009
- Règlement communal sur la gestion des déchets, adopté le 4 novembre 2013 par la Cheffe du département de la sécurité et de l’environnement – Directives des sanctions – Directives d’allègement et d’exonération de taxe / Directives de fonctionnement
- Règlement du Conseil général adopté le 13 avril 2015 par la Cheffe du département des institutions et de la sécurité
- Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules (résidants-entreprises-autres usagers – Tarif des émoluments dus pour les autorisations délivrées dans le cadre de l’application des prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules
- Règlement communal des sépultures et du cimetière, adopté le 16 décembre 2015 par le Chef du département de la santé et de l’action sociale
- Règlement communal sur la distribution de l’eau, approuvé par la Cheffe du département du territoire et de l’environnement le 30 juin 2016
- Règlement sur le personnel communal adopté par le Département des institutions et du territoire en date du 19 octobre 2020
- Règlement de police, adopté par la Cheffe du Département des institutions et du territoire en date du 25 janvier 2022
- Règlement taxe de séjour et résidences secondaires, adopté par la Cheffe du Département des institutions et du territoire en date du 2 mai 2022 et ses annexes / Demande d’exonération des nuitées soumises à la taxe communale /Taxe communale de séjour_annonce des nuitées catégorie F et décompte semestriel / Taxe communale de séjour_annonce des nuitées
- Règlement d’utilisation du congélateur communal
Police des constructions – Aménagement du territoire – Plan et règlements entrés en vigueur le 29 juillet 2022
- Plan d’affectation communal_document à télécharger
- Règlement général sur l’aménagement du territoire et les construction
- Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions
- Montpreveyres_PA_PACom – Plan d’affectation communal_187193_Constatation nature forestière