Règlements

  1. Directives de fonctionnementRèglement pour les appareilleurs concessionnaires des Services des eaux (1986)
  2. Règlement du plan de quartier « Au Princiau », approuvé par le Conseil d’Etat, le 17 mai 1991
  3. Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants et du bureau des étrangers, adopté par le Conseil d’Etat, le 23 février 1994
  4. Plan directeur communal, approuvé par le Conseil d’Etat, le 18 mars 1998 – dossier au greffe municipal
  5. PPA Au lieu-dit « Les Vernettes » et son règlement, approuvé par le Conseil d’Etat, le 23 août 1995 – plan et règlement à disposition au greffe municipal
  6. Règlement communal sur la protection des arbres, approuvé par le département de la sécurité et de l’environnement, le 8 juillet 2005
  7. Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux, approuvé par le département de la sécurité et l’environnement, le 12 mai 2009
  8. Règlement communal sur la gestion des déchets, adopté le 4 novembre 2013 par la Cheffe du département de la sécurité et de l’environnement – Directives des sanctions – Directives d’allègement et d’exonération de taxe / Directives de fonctionnement
  9. Règlement du Conseil général adopté le 13 avril 2015 par la Cheffe du département des institutions et de la sécurité
  10. Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules (résidants-entreprises-autres usagers – Tarif des émoluments dus pour les autorisations délivrées dans le cadre de l’application des prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules
  11. Règlement communal des sépultures et du cimetière, adopté le 16 décembre 2015 par le Chef du département de la santé et de l’action sociale
  12. Règlement communal sur la distribution de l’eau, approuvé par la Cheffe du département du territoire et de l’environnement le 30 juin 2016
  13. Règlement sur le personnel communal adopté par le Département  des institutions et du territoire en date du 19 octobre 2020
  14. Règlement de police, adopté par la Cheffe du Département des institutions et du territoire en date du 25 janvier 2022
  15. Règlement taxe de séjour et résidences secondaires, adopté par la Cheffe du Département des institutions et du territoire en date du 2 mai 2022 et ses annexes / Demande d’exonération des nuitées soumises à la taxe communale /Taxe communale de séjour_annonce des nuitées catégorie F et décompte semestriel / Taxe communale de séjour_annonce des nuitées

Police des constructions – Aménagement du territoire – Plan et règlements entrés en vigueur le 29 juillet 2022