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Documents officiels – téléchargement

Vous trouverez, dans cette page les informations relatives

  • à l’organisation de manifestation,
  • aux téléchargements de documents officiels, tels que
  • Location de salle :  contrat de location de la grande salle « Les Balances »,
  • Autorisation de parcage : demande d’autorisation de parcage (macarons),
  • police des constructions : les demandes d’autorisations pour constructions de minime importance, tels que piscines, cabanon, serre etc.  – formulaire d’annonce d’installation solaire ne nécessitant pas d’autorisation

Organisation de manifestation – lien informations

Les demandes d’autorisation et annonce de manifestation publique sur le territoire communal seront faites en ligne par le biais du site cantonal POCAMA si une demande de vente de boissons alcooliques est requise. Les demandes de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place seront incluses dans le formulaire à compléter en ligne.

Demande d’autorisation de loteries – lien informations

Tout autre manifestation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Municipalité.

Allègement de la procédure administrative pour une demande d’autorisation et annonce de manifestation concernant les manifestations à cadre local

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le greffe municipal au 021 903 25 13

Location de salle

Autorisation de parcage – places de parc

Police des constructions