- Avis d’enquête publique Révision du Plan d’affectation
- DGTL_20.06.09_Présentation_M. P._Imhof
- Présentation publique_Erratum avec les remarques suivantes
Validité des plans
- Renseignement pris auprès de la DGTL, la zone réservée reste applicable jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau plan d’affectation.
- Tout nouveau projet de construction impliquant une augmentation des surfaces habitables ne peut être entrepris avant l’entrée en vigueur du nouveau plan d’affectation.
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Sous réserve d’éventuelles oppositions, des projets de transformations ou d’aménagements extérieurs sont possibles conformément aux dispositions prévues par la zone réservée
- Rapport 47 OAT
- Plan d’affectation – révision
- Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions (RGATC)
- PLAN_Nature_forestière
- Plan_limites_constructions
« Documents dépourvus de foie publique. Les exemplaires originaux signés sont consultables au Greffe aux horaires habituels. »
