Revenir à Contrôle des habitants

Formalité d’arrivée et/ou de départ

Conformément à la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur arrivée au sein de la commune.

Vous avez la possibilité de procéder à un enregistrement en ligne par le biais de l’administration en ligne sous l’onglet « Bienvenue ».

Toutefois cette procédure simplifiée ne vous dispense pas de vous rendre personnellement au guichet du bureau du Contrôle des habitants pour vous y annoncer. Aussi les documents nécessaires à votre inscription sont :

formulaire_arrivee

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles ont l’obligation d’annoncer au contrôle des habitants chaque entrée ou sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l’habitant de s’annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d’identité peut représenter la famille).

L’habitant non détenteur d’un bail à loyer doit se munir d’une déclaration du logeur l’autorisant à prendre domicile chez lui, ainsi qu’une copie du bail à loyer et de la pièce d’identité du logeur.

Se présenter personnellement (l’un des conjoints peut représenter la famille) à nos guichets, muni des documents suivants :

  • une pièce d’identité valable

Célibataire :
acte d’origine* ou un certificat individuel d’état civil valable (si arrivée d’un autre canton)

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
Certificat de famille (mentionnant tous les changements d’état civil)
ou un acte d’origine* (si arrivée d’un autre canton)
Couple marié (avec ou sans enfant)
Certificat de famille (si arrivée d’un autre canton)
*si vous provenez d’une commune du canton de Vaud, il n’est pas nécessaire de produire ces documents

Emolument communal – Taxe d’arrivée : Fr. 30.–

 

Annonce de départ

Annonce de départ pour un ressortissant suisse :

annoncer le départ sur notre administration en ligne
ou se présenter au guichet
ou adresser une correspondance mentionnant l’identité de toutes les personnes qui quittent la commune en indiquant la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d’immeuble, no postal et localité).

Annonce de départ pour un ressortissant étranger :

annoncer le départ sur notre administration en ligne
ou se présenter au guichet
ou adresser une correspondance mentionnant l’identité de toutes les personnes qui quittent la commune en indiquant la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d’immeuble, no postal et localité).

 

Emolument communal : gratuit