Nouvelle législation dès le 1er janvier 2023
Ce qui changera - Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Avant tout survol de drone sur le territoire de la commune, il y a lieu de prendre connaissance de différentes règles à respecter.

Liens à consulter:

Site du canton de Vaud sur les drones
Règlement concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants (RISA – 740.24).

Drone de moins de 250 gr
Plusieurs règles sont à appliquer et certains lieux sensibles sont interdits aux survols (sauf autorisation spéciale délivrée auprès des lieux concernés).

Drone de 250 gr à 25 kg
Les demandes doivent être envoyées par courriel à admin@montpreveyres.ch accompagnées du formulaire dûment rempli ainsi que d'une copie en format PDF de la licence du pilote.
La demande doit être effectuée au moins 10 jours ouvrables avant le jour du survol.
Plusieurs règles sont à appliquer et certains lieux sensibles sont interdits aux survols (sauf autorisation spéciale délivrée auprès des lieux concernés).