La Commune de Montpreveyres offre à ses administrés la possibilité d’effectuer l’enregistrement obligatoire de leur déménagement via eDéménagementCH eDéménagementCH. Selon la loi, l’obligation d’enregistrement est de 14 jours à compter de la date du changement d’adresse (Art. 11 LHR).

L’utilisation d’eDéménagementCH est facultative et n’entraîne pas plus de frais que si vous alliez au guichet du Contrôle des habitants.

Pour toute question concernant votre déclaration de déménagement, veuillez vous adresser au service de la population de votre ancienne commune de résidence.

Pour utiliser eDéménagementCH, vous devez être majeur(e) et en mesure d’exercer vos droits civils. Les enfants majeurs qui vivent sous le même toit que l'un ou les deux parents et qui déménagent avec eux doivent déclarer leur déménagement de manière indépendante.
Ce service n'est malheureusement pas disponible pour les personnes séjournant à des fins de formation ou de travail (séjour hebdomadaire)

Comme toutes les communes ne sont pas encore raccordées à eDéménagementCH, il se peut que vous deviez effectuer l'annonce de déménagement selon les directives de votre nouvelle ou ancienne commune de résidence. Vous en serez informé au cours du processus.

Pour s'inscrire et se désinscrire via eDéménagementCH, de quoi avez-vous besoin ?

• Vos données personnelles (informations figurant sur votre confirmation d’inscription, l’accusé de réception ou votre passeport / carte d’identité)
• Votre numéro d’assurance sociale (numéro AVS à 13 chiffres figurant également sur votre carte d’assurance maladie)
• Carte de crédit éventuellement (MasterCard, VISA, PostFinance Card, Twint) pour le règlement des éventuelles taxes.

Avertissement légal: le service de paiement en ligne Payrexx AG est utilisé pour votre paiement. Les données saisies pour le traitement du paiement sont utilisées exclusivement à cette fin par Payrexx AG ainsi que par les tiers auxquels elle fait éventuellement appel (éventuellement aussi à l'étranger).

Documents supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère :

• Document de voyage (passeport / carte d’identité)
• Permis de séjour

Indication : Au cours du processus de saisie, il se peut qu’on vous demande de fournir des documents numérisés par voie électronique. Veiller à numériser et à fournir le recto et le verso des documents. La numérisation n’est cependant pas nécessaire, vous pouvez faire des photos de bonne qualité de vos documents avec votre smartphone.

Si vous quittez la Suisse pour vous installer à l’étranger, vous ne pouvez enregistrer votre départ qu’au guichet et non pas via eDéménagementCH.

Demandes en provenance de l’étranger
Les Suisses de l'étranger qui rentrent en Suisse doivent annoncer leur départ auprès de la représentation suisse à l'étranger et ne peuvent malheureusement pas utiliser eDéménagementCH.
Renseignez-vous sur les possibilités d'inscription sur le site Internet de la commune.

Ressortissants étrangers
Les étrangères et les étrangers qui s’installent en Suisse doivent s’inscrire en personne auprès du service du contrôle des habitants de leur commune. (Vous trouverez ici des informations pour les déménagements depuis l’étranger : https://www.ch.ch/fr/douane/demenager-en-suisse/).
Pas tous les permis de séjour de ressortissants étrangers sont acceptés pour l’eDéménagement. Vous obtiendrez des informations détaillées une fois que vous aurez choisi le canton.

Vers eDéménagementCH.