QR-Code
Taxes de séjour et sur les résidences secondaires
Taxes de séjour et sur les résidences secondaires
En application du règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires entré en vigueur le 28 février 2025 et en application de la modification de la loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE; BLV 930.01), entrée en vigueur au 1er juillet 2022.
Taxe de séjour
Sont assujetties à la taxe, que l'hébergement soit payant ou non, les personnes de passage ou en séjour dans les milieux suivants
a. hôtels, motels, pensions, auberges, auberges de jeunesse, gîtes ruraux, fermes ;
b. établissements médicaux ;
c. appartements à service hôtelier (apparthôtel) ;
d. places de campings (tente, caravanes, mobilhome) et de caravanings résidentiels ;
e. instituts, pensionnats, homes d'enfants ;
f. villas, chalets, appartements, chambres ; ou
g. dans tous autres établissements similaires.
Les personnes assujetties et les logeurs renseignent l’organe de perception de toute information utile à la perception de la taxe. Ils fournissent à l’organe de perception toutes les données nécessaires à la taxation, notamment les noms, prénoms et adresses des personnes assujetties et des logeurs, ainsi que l’adresse du lieu du séjour.
Les propriétaires ou logeurs peuvent demander l'exonération de la taxe de séjour répondant à l'article 7 du règlement sur la taxe de séjour ou sur la taxe sur les résidences secondaires
En application de l'article 7 du règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
Le montant de la taxe de séjour est perçu soit forfaitairement soit par personne et par nuitée dès et y compris le jour d’arrivée dans la commune et jusqu’à celui du départ. Il est fonction des catégories d’hébergement suivantes : selon PDF
RbnB : la Municipalité a confié la tâche de percevoir la taxe à un intermédiaire par application de l’art. 12 al. 4, le montant de la taxe s’élève à CHF 3.- par nuitée et par personne. Dans ce contexte, les forfaits de l’alinéa 1 ne sont pas applicables.
La taxe inhérente est perçue par Airbnb en collaboration avec l'UCV.
Obligation (art. 8)
Le propriétaire ou le logeur est tenu d'annoncer au contrôle des habitants toutes personnes en séjour dans la commune (résidence secondaire, appt) et de remettre les documents susmentionnés à la bourse communale, à l'adresse courriel suivante : bourse@montpreveyres.ch
