Assemblées 2017

30 mars 2017 – annulée

Assemblée du 22 juin 2017

MANQUE SUR LE SITE Préavis no 1/2017 – Rapport de gestion 2016

comptes par ordre administratif, comptes par nature, bilans comparés

Mise en place d’une zone réservée sur l’ensemble de la zone à bâtir du territoire communal et de son règlement d’application

Extraits de PV de l’assemblée

Rapport de gestion 2016

Mise en place d’une zone réservée sur l’ensemble de la zone à bâtir du territoire communal et de son règlement d’application

Assemblée du 24 août 2017

Demande de crédit d’étude de Fr. 60’800.– pour la révision du PGA et de son règlement

Extraits de PV de l’assemblée

Demande de crédit d’étude de Fr. 60’800.– pour la révision du PGA et de son règlement

Assemblée du 5 octobre 2017

Taux d’imposition pour l’année 2018

Extraits de PV de l’assemblée

Taux d’imposition pour l’année 2018

Assemblée du 7 décembre 2017

Modification des art. 24, 25 et 26 des statuts de l’ASIJ et intégration des avenants avalisés par le Conseil d’Etat en date du 30.04.2013 et du 26.04.2017

Fixation du plafond d’endettement de l’ASIJ à Fr. 65’000’000.– et modification de l’art. 13 ch. 10 des statuts de l’ASIJ

Fusion ORPC Lavaux Oron, adoption des statuts de l’association intercommunale de l’ORPC du district de Lavaux-Oron

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