Élections et votations

Comment voter ?

• Mode d'emploi

Où voter ?

L’électeur peut toujours se rendre personnellement au bureau de vote pour effectuer son devoir civique.

Il est nécessaire de prendre avec soi le matériel reçu à domicile.
Si l’électeur n’a pas reçu son matériel de vote, l’a égaré ou reçu de manière incomplète, un duplicata de carte peut être obtenu auprès du Greffe municipal. L’électeur doit se présenter en personne, muni d’une pièce d’identité au plus tard le vendredi à 12h00 précédant le jour du scrutin.

L’électeur a également la possibilité de déposer son enveloppe de transmission non-affranchie dans la boîte extérieure destinée à cet effet, à côté de la porte d’entrée de l’administration communale (sous l’arcade) jusqu’au dimanche du scrutin à 11h00, heure de fermeture du bureau de vote. Du matériel de remplacement (bulletins et enveloppes de vote, enveloppes de transmission, instructions) peut être remis par le Greffe municipal ou, le dimanche, au bureau de vote.

L’électeur voudra bien prendre avec lui le matériel reçu de manière incomplète ou incorrecte.

Emplacement du bureau de vote :

• Administration communale, rue du Village 10
• ouverture du bureau le dimanche de 10h00 à 11h00
• dernière levée de la boîte aux lettres « votations » à 11h00

Journée du 28 novembre 2021

Publication des résultats de cette élection

à l’issue du dépouillement le dimanche 28 novembre 2021

Au pilier public officiel, ainsi qu’aux lieux suivants :

• Quartier « La Mellette », places de parc
• Quartier « Mollie-Baudin », au droit du chemin no 9
• sur le site Internet de la commune

Dépôt des listes – dernier délai

La liste de candidature en vue du 1er tour de l’élection du(de la) conseiller(ère) municipal(e) doit intervenir jusqu’au lundi 18 octobre 2021 à 12h00 précise au greffe municipal (ouverture spéciale du bureau de 8h00 à 12h00, ce lundi). Des listes vierges sont à disposition auprès du greffe municipal dès réception de cette lettre d’information.

Le 7 mars 2021 se dérouleront les élections communales en une seule journée

Syndicature

Listes de candidature : dépôt du 11 janvier au 18 janvier 2021 à 12h00 pile.

A la clôture du délai, le greffe municipal a reçu deux listes, à savoir

Sont éligibles

• tous les citoyens suisses, hommes et femmes, âgés de 18 ans révolus, qui ont leur domicile politique dans la commune et sont inscrits au rôle des électeurs ;
• tous les citoyens étrangers, hommes et femmes, âgés de 18 ans révolus, qui remplissent les conditions légales (art. 5 LEDP), qui ont leur domicile politique dans la commune et sont inscrits au rôle des électeurs.

CAS PARTICULIER : ne seront éligibles à la fonction de syndic que les personnes élues à la municipalité.

Ne sont pas éligibles

• Les personnes faisant l’objet d’une curatelle de portée générale pour cause de trouble psychique ou de déficience mentale (art. 390 et 398 CC).

Durée du mandat

• Cinq ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026.

INCOMPATIBILITÉS

Incompatibilités de fonctions

ATTENTION : un risque d’incompatibilité n’empêche pas d’être candidat. Mais si la situation d’incompatibilité se produit bel et bien suite à l’élection, elle devra être résolue à ce moment-là.

Voici les principales règles. On ne peut être à la fois :

• membre du conseil et membre de la municipalité (art. 143 al. 1 Cst-VD). MAIS, on peut être candidat aux deux au moment des élections ;
• membre du conseil communal et employé supérieur de l’administration communale (art. 143 al. 2 Cst-VD) ;
• membre de la municipalité et employé de l’administration communale placé directement sous les ordres de la Municipalité (art. 49 LC).

Incompatibilités de parenté

ATTENTION : un risque d’incompatibilité n’empêche pas d’être candidat. Mais si la situation d’incompatibilité se produit bel et bien suite à l’élection, elle devra être résolue à ce moment-là.

Voici les principales règles. Ne peuvent être simultanément membres de la municipalité (art. 48 LC) :

• les conjoints, les personnes liées par un partenariat enregistré ou menant de fait une vie commune, les parents et alliés en ligne ascendante ou descendante, ainsi que les frères et sœurs ;
• les oncles, tantes, neveux et nièces de sang, cousins et cousines germains, dans les communes où la population excède 1’000 habitants ;
• une personne et le frère ou la sœur de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne menant de fait une vie de couple avec elle, dans les communes dont la population excède 1’000 habitants.

Plus d'informations

• État de Vaud