Assemblées 2016

Assemblée du 17 mars 2016

Lors de son assemblée du 17 mars 2016, le Conseil général a accepté le préavis municipal pour la demande de crédit de Fr. 22’500.– pour la pré-étude de redimensionnement de la zone à bâtir et l’évaluation de la vision communale en la matière.

Extrait de procès-verbal (960.75 ko) mime icon

MANQUE SUR LE SITE préavis de la Municipalité : Préavis-pour-pré-étude-redimensionnement-de-la-zone-à-bâtir.pdf

Assemblée du 16 juin 2016

Lors de son assemblée générale du 16 juin 2016, le Conseil général a pris les décisions suivantes :

2/ 2016 – Extrait PV rapport de gestion 2015 (829.20 ko) mime icon

3/2016 – Extrait PV comptes 2015 (842.82 ko) mime icon

4/2016 – Extrait PV adoption règlement sur la distribution de l’eau (889.26 ko) mime icon

5/2016 – Extrait PV (937.05 ko) mime icon

Demande crédit extrabudgétaire de Fr. 38’000.—au compte de fonctionnment 46.3.14.4 « Entretiens – collecteurs EU/EC, travaux d’urgence au chemin de la Chérard

6/2016 – Extrait PV Indemnité du bureau 2016-2021 (881.60 ko) mime icon

7/2016 – Extrait PV rémunération Municipalité législature 2016 2021 (968.44 ko) mime icon

Assemblée du 13 octobre 2016

Lors de son assemblée du 13 octobre 2016, le Conseil général a pris les décisions suivantes :

8/2016 (458.37 ko) mime icon

Demande de crédit supplémentaire au budget de Fr. 17’000.– du poste « entretien des routes » (430.314) pour la signalisation dans le village

9/2016 (487.28 ko) mime icon

Projet de déplacement des arrêts de bus et des aménagements routiers qui y sont liés

10/2016 (500.59 ko) mime icon

Projet de déplacement des arrêts de bus et des aménagements routiers qui y sont liés – Demandes de crédit de Fr. 370’000.– et d’autorisation d’emprunter Fr. 200’000.–

11/2016 (412.29 ko) mime icon

concernant la délégation de compétences du Conseil général à la Municipalité (autorisations générales) pour la législature 2016-2021

12/2016 (400.98 ko) mime icon

Taux d’imposition pour l’année 2017