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Fonds pour l'efficacité énergétique et le développement durable
Formulaires de demande de subvention
Le Fonds pour l’efficacité énergétique et le développement durable est mis en œuvre dans notre commune ! Le bureau communal reste à disposition pour toutes informations complémentaires.
Vous pouvez ainsi bénéficier de différentes subventions dans les catégories suivantes :
• énergies renouvelables : pompe à chaleur, chauffage à pellets, …
• mobilité douce : abonnements pour les transports publics
• biodiversité : arrachage des haies de thuyas, laurelles et bambous et compensation par des espèces indigènes favorisant la biodiversité
• projets participatifs : actions en faveur du développement durable
Les demandes de subventions sont prises en compte– une fois le dossier complété – par date de réception, renseignez-vous dès à présent !
Vers le guichet virtuel.
Approuvé par le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité, en date du 23 mai 2025.
La présente directive a pour but de préciser :
• les principes d’alimentation du Fonds pour l’efficacité énergétique et le développement durable (ci-après le « Fonds»).
• Les conditions d’octroi des subventions dans le cadre de l’application du Fonds d’encouragement communal pour l’énergie et le développement durable (ci-après « Règlement »).
ce, tel qu’adopté par le Conseil Général le 27 mars 2025 et approuvé par le Chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) en date du 23 mai 2025.
Le présent document est une annexe à la Directive d’application du Règlement du Fonds communal pour l’efficacité énergétique et le développement durable ci-après « Directive du Fonds ».
Il inventorie les subventions proposées dans l’année en cours par la commune de Montpreveyres dans le cadre de son Fonds d’encouragement communal pour l’efficacité énergétique et le développement durable ci-après.
Les subventions sont catégorisées par domaine, selon la liste mentionnée dans la Directive du Fonds
A) Énergies renouvelables
B) Mobilité douce
C) Biodiversité
D) Projets participatifs
Chaque subvention est référencée par un code unique de type « X.n », qui correspond au thème couvert et ne correspond pas à une numérotation incrémentale. Pour chaque subvention, il est mentionné les modalités de calcul du montant alloué, le montant maximal alloué, les conditions spécifiques nécessaires à son octroi, les documents à fournir.
Les conditions générales d’octroi sont précisées dans le Règlement du Fonds et dans la Directive d’application.
L’ensemble de ces documents fixe les bases légales ainsi que les règles de procédure pour l’octroi des subventions.
Il est précisé que les subventions ne sont octroyées que si le Fonds dispose d’un solde suffisant pour couvrir les montants demandés.
La Commune se réserve le droit de faire une visite des travaux ou des aménagements subventionnés, dans une période allant du dépôt de la demande jusqu’à 12 mois suivant l’octroi de la subvention.
La Commune se réserve également le droit de publier des informations sur les installations et les aménagements subventionnés, en conformité avec la loi sur ta protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65) du 11 septembre 2007.
